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EPLEFPA Edgard PISANI CHAUMONT

L'apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 29 ans (y compris les personnes ayant une reconnaissance de handicap) peut entrer en apprentissage.

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage joue un rôle très important dans la formation de son apprenti.

Vous trouverez dans la plaquette suivante les informations nécessaires pour comprendre rôle d'un maître d’apprentissage : cliquez  ici pour la télécharger

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un employeur (ayant fait une déclaration à la direction du travail) et un apprenti. Il prévoit une formation sur le temps de travail qui permet aux jeunes d’acquérir une qualification professionnelle.

L’entreprise s’engage :

  • à déclarer l’apprenti à la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole),

  • à verser un salaire,

  • à assurer au jeune une formation réalisée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

 

L’apprenti s’engage, en retour :

  • à travailler pour l’entreprise pendant la durée du contrat,

  • à suivre la formation dispensée par le CFA,

  • à être présent au CFA pour toutes les périodes planifiées et de se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat d’apprentissage.

 

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage :

  • bénéficie des mêmes droits aux congés payés qu’un salarié (5 semaines par an),

  • bénéficie de la même couverture sociale. En cas de maladie ou d’accident du travail les formalités administratives et remboursements sont effectués par la M.S.A. de votre département de travail,

  • est soumis aux mêmes devoirs que l’ensemble des salariés de l’entreprise (horaires de travail, arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, …).

     

La présence au CFA est obligatoire et chaque apprenant a l’obligation de suivre de manière assidue sa scolarité.

Toutes les absences injustifiées sont signalées à l’employeur qui peut procéder à des retraits de salaires.

 

Vous trouverez dans la plaquette suivante des informations concernant le déroulement de l’apprentissage et la rémunération des apprentis : cliquer ici pour la télécharger

Complément de formations

Une convention pour un complément de formation dans une autre entreprise peut être demandée à l’apprenti :

  • soit lorsque l’employeur est dans l’impossibilité d’assurer la totalité de la formation prévue en entreprise,

  • soit par le règlement de l’examen (cas d’apprentis agricoles qui doivent réaliser un rapport de stage en dehors de l’exploitation familiale).

Prorogation du contrat d’apprentissage

En cas d’échec à l’examen, un nouveau contrat devra être établi afin de pouvoir repasser l’examen.

Rupture du contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut être rompu :

  • Pendant la période d’essai (de 45 jours de travail), à l’initiative de l’employeur et/ou de l’apprenti sans préavis.

  • A l’issue de la période d’essai :

- de façon officielle et sans préavis si l’employeur et l’apprenti sont d’accord (pour plus d’informations contacter l’Inspection du Travail à la DIRECCTE),

- Si l’employeur et l’apprenti ne sont pas d’accord : c’est le Conseil des Prudhommes de l’employeur qui gérera le litige.

 

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